Père Baudouin MUKABI NGALILE LUDZU, Svd*
* Professeur à la Faculté de Droit Canonique de l’Université Catholique du Congo.
Résumé
Cette étude se consacre à l’analyse des canons 1501 à 1512 du Code de Droit Canonique de 1983, relatifs à l’introduction de la cause dans le procès contentieux ordinaire. Elle met en évidence la procédure juridique qui régit la présentation du libelle introductif d’instance, la citation et la notification des actes judiciaires, en insistant sur le rôle central du demandeur, du juge compétent et du libelle comme acte fondateur du procès. L’article explicite les notions essentielles de juge, de cause, d’instance et de notification, en montrant comment chacune d’elles participe à la régularité et à la validité du procès canonique. Il examine également les conditions formelles et matérielles de recevabilité du libelle, les motifs de son rejet éventuel et les voies de recours possibles. Par une approche juridique et normative, cette recherche vise à clarifier le cadre procédural garantissant un procès juste et équitable, tout en soulignant la complémentarité entre l’initiative du demandeur et la compétence juridictionnelle du juge ecclésiastique.
Mots-clés : Droit canonique, libelle introductif, juge ecclésiastique, procès contentieux ordinaire, cause judiciaire.
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