L’ADMINISTRATION DE LA PREUVE PAR TÉMOINS DANS LA PROCÉDURE CANONIQUE (Canons 1547-1573)

Assistant Abbé Faustin AGENOCAN BITHUM*

*Assistant à la Faculté de Droit Canonique de l’Université Catholique du Congo.

RESUME 
Cet article analyse la réglementation canonique relative à l’administration de la preuve par témoins selon les canons 1547 à 1573 du Code de droit canonique. Il met en lumière le rôle central du témoignage dans la manifestation de la vérité judiciaire et la recherche de la justice au sein des procès ecclésiastiques. L’auteur expose les principes gouvernant l’admissibilité des témoins, les modalités de leur citation et de leur interrogatoire, ainsi que les critères d’appréciation de la valeur probante de leurs dépositions. L’étude souligne également les garanties procédurales assurant la sincérité du témoignage et la protection du secret sacramentel. Enfin, elle aborde les délits liés au faux témoignage et à la subornation, qui menacent la rectitude du procès. L’ensemble vise à démontrer que la preuve testimoniale, correctement administrée, constitue un instrument privilégié au service de la vérité et de la justice dans le droit canonique.

Mots-clés : preuve testimoniale, droit canonique, témoin, procédure ecclésiastique, vérité judiciaire.

 ABSTRACT
This article analyzes the canonical regulation concerning the administration of witness evidence according to canons 1547–1573 of the Code of Canon Law. It highlights the central role of testimony in revealing judicial truth and ensuring justice within ecclesiastical trials. The author examines the principles governing the admissibility of witnesses, the procedures for their summons and interrogation, and the criteria for assessing the probative value of their depositions. The study also emphasizes the procedural safeguards that ensure the sincerity of testimony and the protection of the sacramental seal. Finally, it addresses offenses related to perjury and witness tampering, which undermine the integrity of the judicial process. Overall, the article demonstrates that properly administered witness evidence serves as a privileged instrument in the pursuit of truth and justice within canon law.

Keywords: testimonial evidence, canon law, witness, ecclesiastical procedure, judicial truth.

Article 3

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