Revue Africaine de Droit Canonique Par Prof. Abbé Jean-Félix MOLE GBAMANZANGO* RESUME Cet article analyse le déroulement des enquêtes diocésaines dans les causes de béatification et de canonisation, conformément à l’Instruction Sanctorum Mater (2007). Après avoir clarifié les notions de béatification et de canonisation, l’auteur expose les fondements historiques du culte des saints et l’évolution de la compétence
Par Prof. Abbé Jean-Marie Vianney KILUMBY* RESUME Cet article examine de manière systématique la notion de cause incidente dans le droit canonique, en mettant en lumière son rôle essentiel dans le déroulement harmonieux d’un procès. L’auteur définit la cause incidente comme une contestation survenant après la citation des parties, en lien direct avec la cause
Par Prof. Abbé Sylvestre BOKWANGA MOLAKU* RESUME Cet article étudie la notion de chose jugée et le mécanisme de la restitutio in integrum dans la procédure canonique, en analysant les canons 1641-1648. L’auteur montre que la sentence acquiert autorité lorsque les voies ordinaires de recours — appel et plainte en nullité — ne sont
Par Assistante Sœur Thérèse BONGISA-AMALE* RESUME Cet article analyse la portée et la nature du prononcé du juge dans la procédure canonique, en se fondant sur les canons 1607-1618. Il montre que la sentence constitue l’acte décisif par lequel le juge, après la clôture des débats et l’écoulement du délai des dernières défenses, tranche la
Assistant Abbé Faustin AGENOCAN BITHUM* *Assistant à la Faculté de Droit Canonique de l’Université Catholique du Congo. RESUME Cet article analyse la réglementation canonique relative à l’administration de la preuve par témoins selon les canons 1547 à 1573 du Code de droit canonique. Il met en lumière le rôle central du témoignage dans la manifestation de
Prof. Frère Gilbert NAKAHOSA KABEMBA, jk* *Professeur à la Faculté de Droit Canonique de l’Université Catholique du Congo. Cet article analyse la notion de procès dans le droit canonique, en soulignant le rôle central des parties dans la cause comme condition essentielle au déroulement normal d’un procès. Il met en évidence la dimension juridique et
Père Baudouin MUKABI NGALILE LUDZU, Svd* * Professeur à la Faculté de Droit Canonique de l’Université Catholique du Congo. Résumé Cette étude se consacre à l’analyse des canons 1501 à 1512 du Code de Droit Canonique de 1983, relatifs à l’introduction de la cause dans le procès contentieux ordinaire. Elle met en évidence la