Prof. Frère Gilbert NAKAHOSA KABEMBA, jk*
*Professeur à la Faculté de Droit Canonique de l’Université Catholique du Congo.
Cet article analyse la notion de procès dans le droit canonique, en soulignant le rôle central des parties dans la cause comme condition essentielle au déroulement normal d’un procès. Il met en évidence la dimension juridique et dynamique du procès, défini comme une suite ordonnée d’actes destinés à résoudre un litige, et distingue clairement le procès, le jugement et la procédure, qui en constituent les aspects substantiel, intellectuel et formel. L’étude précise la structure des protagonistes du procès : les parties principales (demandeur et défendeur) et les parties accessoires (procureur et avocat), en montrant leur interdépendance dans la recherche de la vérité judiciaire. Elle développe ensuite la question de la capacité processuelle, condition de la légitimation à ester en justice, en précisant les modalités d’action des personnes physiques et juridiques dans le cadre canonique. Enfin, l’article met en relief les exigences éthiques et les conditions juridiques encadrant la fonction des procureurs et avocats, garants d’une défense juste et conforme au droit ecclésiastique. Le procès y apparaît comme un instrument rationnel de justice et un moyen privilégié d’application du droit dans l’Église.
Mots -clés: Procès canonique, Parties en cause, Capacité processuel, Procureur et avocat, Droit ecclésiastique
Article 1