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DE LA CHOSE JUGEE ET DE LA REMISE EN L’ETAT : DE L’IMPOSSIBILITE A LA POSSIBILITE D’UN RECOURS EXTRAORDINAIRE

  Par Prof. Abbé Sylvestre BOKWANGA MOLAKU* RESUME Cet article étudie la notion de chose jugée et le mécanisme de la restitutio in integrum dans la procédure canonique, en analysant les canons 1641-1648. L’auteur montre que la sentence acquiert autorité lorsque les voies ordinaires de recours — appel et plainte en nullité — ne sont